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SCI DE LA GASCADE

Active
Siren515 142 693SCI88000 DOGNEVILLECréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GASCADE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 142 693. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Gascade Ld Longe Maix, 88000 Dogneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE CLAUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GASCADE

Dénomination
SCI DE LA GASCADE
SIREN
515 142 693
SIRET (siège)
515 142 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35515142693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 142 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
CHE DE LA GASCADE LD LONGE MAIX, 88000, DOGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GASCADE

Acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA GASCADE

BC

BRIGITTE CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

JW

JEAN-MARC WATBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA GASCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 DOGNEVILLESiègeActif

    515 142 693 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GASCADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA GASCADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GASCADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA GASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GASCADE est 515 142 693. Le SIRET de son siège social est 515 142 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35515142693.

Qui dirige SCI DE LA GASCADE ?

SCI DE LA GASCADE est dirigée par BRIGITTE CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GASCADE ?

Le siège social de SCI DE LA GASCADE est situé Che de la Gascade Ld Longe Maix, 88000 Dogneville.

SCI DE LA GASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GASCADE.

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