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SCI CF MUGNIER

Active
Siren503 678 112SCI74000 ANNECYCréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CF MUGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 678 112. Elle est domiciliée 5 CHE HENRI MATISSE Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MUGNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CF MUGNIER

Dénomination
SCI CF MUGNIER
SIREN
503 678 112
SIRET (siège)
503 678 112 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67503678112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 678 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2008
Siège social
5 CHE HENRI MATISSE Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CF MUGNIER

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI CF MUGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CF MUGNIER

CC

CORINNE CHANTRE

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

FM

FRANCOIS MUGNIER

Gérant

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CF MUGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    503 678 112 00015 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CF MUGNIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CF MUGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CF MUGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CF MUGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CF MUGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CF MUGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CF MUGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CF MUGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-18

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CF MUGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CF MUGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI CF MUGNIER est 503 678 112. Le SIRET de son siège social est 503 678 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503678112.

Qui dirige SCI CF MUGNIER ?

SCI CF MUGNIER est dirigée par FRANCOIS MUGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CF MUGNIER ?

Le siège social de SCI CF MUGNIER est situé 5 CHE HENRI MATISSE Seynod, 74000 Annecy.

SCI CF MUGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CF MUGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CF MUGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CF MUGNIER.

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