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SCI CFAPC

Active
Siren819 066 010SCI46100 FONSCréée le 15 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CFAPC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 066 010. Son siège social est situé 2740 Rte de Paris, 46100 Fons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CHASSINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CFAPC

Dénomination
SCI CFAPC
SIREN
819 066 010
SIRET (siège)
819 066 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56819066010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 066 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2016
Siège social
2740 RTE DE PARIS, 46100, FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CFAPC

L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles bien immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières.

Finances de SCI CFAPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CFAPC

FC

FABRICE CHASSINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

AC

ALEXANDRE CHASSINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CFAPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FONSSiègeActif

    819 066 010 00011 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CFAPC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CFAPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CFAPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CFAPC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CFAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CFAPC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-15 · Début d'activité : 2016-02-17

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI CFAPC

Quel est le numéro SIREN de SCI CFAPC ?

Le numéro SIREN de SCI CFAPC est 819 066 010. Le SIRET de son siège social est 819 066 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56819066010.

Qui dirige SCI CFAPC ?

SCI CFAPC est dirigée par FABRICE CHASSINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CFAPC ?

Le siège social de SCI CFAPC est situé 2740 Rte de Paris, 46100 Fons.

SCI CFAPC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CFAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CFAPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFAPC.

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