SCI CFEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CFEC est une SCI immatriculée le 27 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 917 522. Elle est domiciliée 2 av du Prieure, 77700 Serris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLAVIEN MELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CFEC
INSEE- Dénomination
- SCI CFEC
- SIREN
- 913 917 522
- SIRET (siège)
- 913 917 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48913917522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 917 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 2 AV DU PRIEURE, 77700, SERRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CFEC
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers (notamment 14 rue CALLE FRANCIS BACON 03739 JAVEA (ESPAGNE))
Finances de SCI CFEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CFEC
INSEEÉtablissements de SCI CFEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 SERRISSiègeActif
913 917 522 00017 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CFEC
INPIComptes annuels de SCI CFEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CFEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CFEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-04.127
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-04.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-20.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-10.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CFEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-05-19
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI CFEC
Quel est le numéro SIREN de SCI CFEC ?
Le numéro SIREN de SCI CFEC est 913 917 522. Le SIRET de son siège social est 913 917 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913917522.
Qui dirige SCI CFEC ?
SCI CFEC est dirigée par FLAVIEN MELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CFEC ?
Le siège social de SCI CFEC est situé 2 av du Prieure, 77700 Serris.
SCI CFEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CFEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFEC.
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