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SCI CFL 27

Active
Siren510 071 244SCI86240 ITEUILCréée le 23 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CFL 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 071 244. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Clie, 86240 Iteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE LATHUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CFL 27

Dénomination
SCI CFL 27
SIREN
510 071 244
SIRET (siège)
510 071 244 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41510071244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 071 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2009
Siège social
ZA DE LA CLIE, 86240, ITEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CFL 27

Location d'immeubles.

Finances de SCI CFL 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CFL 27

FL

FABRICE LATHUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

CR

CATHERINE ROCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CFL 27

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86240 ITEUILSiègeActif

    510 071 244 00022 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTEFermé

    510 071 244 00014 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CFL 27

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CFL 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CFL 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CFL 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CFL 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CFL 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CFL 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CFL 27

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-01-28

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CFL 27

Quel est le numéro SIREN de SCI CFL 27 ?

Le numéro SIREN de SCI CFL 27 est 510 071 244. Le SIRET de son siège social est 510 071 244 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41510071244.

Qui dirige SCI CFL 27 ?

SCI CFL 27 est dirigée par FABRICE LATHUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CFL 27 ?

Le siège social de SCI CFL 27 est situé za de la Clie, 86240 Iteuil.

SCI CFL 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CFL 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CFL 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CFL 27.

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