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SCI CG IMMOBILIER

Active
Siren830 123 758SCI31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERECréée le 08 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CG IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 8 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 123 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 Che du Casteras, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE BAUBION-BROYE, autre.

Fiche d'identité de SCI CG IMMOBILIER

Dénomination
SCI CG IMMOBILIER
SIREN
830 123 758
SIRET (siège)
830 123 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76830123758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 123 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2017
Siège social
311 CHE DU CASTERAS, 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CG IMMOBILIER

Gestion et valorisation du patrimoine apporté par les associés ou acquis par la société.

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Finances de SCI CG IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CG IMMOBILIER

DB

DANIELE BAUBION-BROYE

Autre

Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans

CG

CHRISTIAN GIORDAN

Autre

Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CG IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeActif

    830 123 758 00013 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CG IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI CG IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CG IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00796

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02336

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002257

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02491

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08974

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08973

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08971

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08256

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10630

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11080

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 24 mars 2026 · N° 22/10728

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04012

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/06157

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CG IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-31

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI CG IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CG IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI CG IMMOBILIER est 830 123 758. Le SIRET de son siège social est 830 123 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76830123758.

Qui dirige SCI CG IMMOBILIER ?

SCI CG IMMOBILIER est dirigée par DANIELE BAUBION-BROYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CG IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI CG IMMOBILIER est situé 311 Che du Casteras, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.

SCI CG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CG IMMOBILIER.