SCI CG IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CG IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 8 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 123 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 Che du Casteras, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE BAUBION-BROYE, autre.
Fiche d'identité de SCI CG IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CG IMMOBILIER
- SIREN
- 830 123 758
- SIRET (siège)
- 830 123 758 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76830123758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 123 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2017
- Siège social
- 311 CHE DU CASTERAS, 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CG IMMOBILIER
Gestion et valorisation du patrimoine apporté par les associés ou acquis par la société.
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Finances de SCI CG IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CG IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI CG IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeActif
830 123 758 00013 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CG IMMOBILIER
INPIConformité de SCI CG IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CG IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00796
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02336
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00078
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09264
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002257
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02491
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08974
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08973
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08971
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05926
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08733
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11080
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/10728
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CG IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-31
- création
Date d'effet : 08 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI CG IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CG IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CG IMMOBILIER est 830 123 758. Le SIRET de son siège social est 830 123 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76830123758.
Qui dirige SCI CG IMMOBILIER ?
SCI CG IMMOBILIER est dirigée par DANIELE BAUBION-BROYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CG IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CG IMMOBILIER est situé 311 Che du Casteras, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.
SCI CG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CG IMMOBILIER.
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