SCI CGA 98
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 016 154, SCI CGA 98 est une SCI créée le 23 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Tournadieu, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARMELA MIGNACCA, gérant.
Fiche d'identité de SCI CGA 98
INSEE- Dénomination
- SCI CGA 98
- SIREN
- 422 016 154
- SIRET (siège)
- 422 016 154 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12422016154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 016 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1999
- Siège social
- CHE DE TOURNADIEU, 69700, MONTAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CGA 98
Immobilière : administration, exploitation par bail, location, acquisition, construction, vente, échange, apport
Finances de SCI CGA 98
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CGA 98
INSEEÉtablissements de SCI CGA 98
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 MONTAGNYSiègeActif
422 016 154 00011 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CGA 98
INPIComptes annuels de SCI CGA 98
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGA 98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CGA 98
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGA 98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CGA 98 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CGA 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CGA 98
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1999
Questions fréquentes sur SCI CGA 98
Quel est le numéro SIREN de SCI CGA 98 ?
Le numéro SIREN de SCI CGA 98 est 422 016 154. Le SIRET de son siège social est 422 016 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422016154.
Qui dirige SCI CGA 98 ?
SCI CGA 98 est dirigée par CARMELA MIGNACCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CGA 98 ?
Le siège social de SCI CGA 98 est situé Che de Tournadieu, 69700 Montagny.
SCI CGA 98 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CGA 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CGA 98 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGA 98.
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