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SCI CGAM

Active
Siren393 352 711SCI35540 LE TRONCHETCréée le 22 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CGAM est une SCI immatriculée le 22 octobre 2003 sous le numéro SIREN 393 352 711. Le siège social de l'entreprise se trouve Mireloup, 35540 Le Tronchet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BOULAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CGAM

Dénomination
SCI CGAM
SIREN
393 352 711
SIRET (siège)
393 352 711 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86393352711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 352 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
MIRELOUP, 35540, LE TRONCHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CGAM

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI CGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CGAM

CB

CATHERINE BOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

GJ

GUY JOUENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CGAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35540 LE TRONCHETSiègeActif

    393 352 711 00021 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 27300 BERNAYFermé

    393 352 711 00013 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CGAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CGAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CGAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI CGAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CGAM ?

Le numéro SIREN de SCI CGAM est 393 352 711. Le SIRET de son siège social est 393 352 711 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393352711.

Qui dirige SCI CGAM ?

SCI CGAM est dirigée par CATHERINE BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CGAM ?

Le siège social de SCI CGAM est situé Mireloup, 35540 Le Tronchet.

SCI CGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGAM.

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