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SCI CGAP

Active
Siren384 605 036SCI72120 CONFLANS SUR ANILLECréée le 11 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CGAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 605 036. Le siège social de l'entreprise se trouve LES TREIZE VENTS Conflans-sur-Anille, 72120 Conflans sur Anille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CGAP

Dénomination
SCI CGAP
SIREN
384 605 036
SIRET (siège)
384 605 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23384605036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 605 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1992
Siège social
LES TREIZE VENTS Conflans-sur-Anille, 72120, CONFLANS SUR ANILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CGAP

L'acquisition, la vente, l'échange, la location, la mise en valeur, l'exploitation et en général la gérance d'immeubles dont elle est propriétaire

Finances de SCI CGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CGAP

CM

CHANTAL MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GUISLAINE PIGNET

Associé indéfiniment responsable

AP

ALBAN PIGNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CGAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 CONFLANS SUR ANILLESiègeActif

    384 605 036 00019 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CGAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CGAP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CGAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGNET Chantal né(e) MORIN

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CGAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CGAP ?

Le numéro SIREN de SCI CGAP est 384 605 036. Le SIRET de son siège social est 384 605 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384605036.

Qui dirige SCI CGAP ?

SCI CGAP est dirigée par CHANTAL MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CGAP ?

Le siège social de SCI CGAP est situé LES TREIZE VENTS Conflans-sur-Anille, 72120 Conflans sur Anille.

SCI CGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGAP.

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