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SCI PROISY

Active
Siren382 939 056SCI72120 CONFLANS SUR ANILLECréée le 13 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 939 056, SCI PROISY est une SCI créée le 13 septembre 1991. Son siège social est situé PIEGU Conflans-sur-Anille, 72120 Conflans sur Anille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PROISY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROISY

Dénomination
SCI PROISY
SIREN
382 939 056
SIRET (siège)
382 939 056 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08382939056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 939 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1991
Siège social
PIEGU Conflans-sur-Anille, 72120, CONFLANS SUR ANILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROISY

L'acquisition, la propriété, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et l'entretien d'immeubles bâtis et non bâtis et la réalisation de Ttes construction - la participation de la société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à Ttes entre prises et à Ttes sociétés créés ou à Crrer, pouvant se rattacher au même objet social, notamment par voie de création de STES nouvelles, d'apports fusion, alliances ou Associatins en participation

Finances de SCI PROISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROISY

MP

MICHEL PROISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1991) · 35 ans

NP

NATHALIE PROISY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PROISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 CONFLANS SUR ANILLESiègeActif

    382 939 056 00018 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROISY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROISY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROISY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI PROISY

Quel est le numéro SIREN de SCI PROISY ?

Le numéro SIREN de SCI PROISY est 382 939 056. Le SIRET de son siège social est 382 939 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382939056.

Qui dirige SCI PROISY ?

SCI PROISY est dirigée par MICHEL PROISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROISY ?

Le siège social de SCI PROISY est situé PIEGU Conflans-sur-Anille, 72120 Conflans sur Anille.

SCI PROISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROISY.

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