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SCI CGEM

Active
Siren347 826 000SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 06 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 826 000, SCI CGEM est une SCI créée le 6 septembre 1988. Elle est domiciliée 321 Che du Glaveloux, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAUVEUR MAZELLA, autre.

Fiche d'identité de SCI CGEM

Dénomination
SCI CGEM
SIREN
347 826 000
SIRET (siège)
347 826 000 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27347826000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 826 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1988
Siège social
321 CHE DU GLAVELOUX, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CGEM

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET LOCAUX EN VUE DE LA LOCATION.

Finances de SCI CGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CGEM

SM

SAUVEUR MAZELLA

Autre

Depuis la création (06 septembre 1988) · 38 ans

DP

DOMINIQUE PAUT

Autre

Depuis la création (06 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CGEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    347 826 000 00023 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé

    347 826 000 00015 · ouvert le 30 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CGEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CGEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CGEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CGEM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CGEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CGEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CGEM ?

Le numéro SIREN de SCI CGEM est 347 826 000. Le SIRET de son siège social est 347 826 000 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27347826000.

Qui dirige SCI CGEM ?

SCI CGEM est dirigée par SAUVEUR MAZELLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CGEM ?

Le siège social de SCI CGEM est situé 321 Che du Glaveloux, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI CGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CGEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CGEM.

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