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SCI CHABA

Active
Siren380 777 045Société civile69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 22 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABA est une société civile immatriculée le 22 février 1991 sous le numéro SIREN 380 777 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 RTE de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. H.M.P exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABA

Dénomination
SCI CHABA
SIREN
380 777 045
SIRET (siège)
380 777 045 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74380777045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 777 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1991
Siège social
218 RTE de Riottier, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHABA

L'ACQUISITION ET/OU LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES QUI POURRAIENT ETRE APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS ULTERIEUREMENT

Finances de SCI CHABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABA

SB

Serge BAGHDASSARIAN

Associé indéfiniment responsable

H

H.M.P

Gérant

Établissements de SCI CHABA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    380 777 045 00028 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé

    380 777 045 00010 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CHASSAIGNE Jacques nom d'usage : CHASSAIGNE Jacques n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur SCI CHABA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABA ?

Le numéro SIREN de SCI CHABA est 380 777 045. Le SIRET de son siège social est 380 777 045 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380777045.

Qui dirige SCI CHABA ?

SCI CHABA est dirigée par H.M.P, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABA ?

Le siège social de SCI CHABA est situé 218 RTE de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI CHABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABA.

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