SCI CHABAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHABAB est une SCI immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 643 058. Elle est domiciliée 41 RUE Jean-baptiste Gilbert, 76300 Sotteville-lès-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charles THIEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHABAB
INSEE- Dénomination
- SCI CHABAB
- SIREN
- 982 643 058
- SIRET (siège)
- 982 643 058 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52982643058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 643 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 41 RUE Jean-baptiste Gilbert, 76300, Sotteville-lès-Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABAB
Acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur, la surélévation, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immeuble bâti ou à bâtir et de tout droit immobilier ; Acquisition, l'administration, la gestion, de toute participation au sein de toute société civile immobilière ; Emprunt de tout fonds nécessaire à la réalisation de cet objet ; Accessoirement, le cautionnement, personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la Société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la société ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tout bien immeuble bâti ou à bâtir et de tout droit immobilier devenu inutile à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CHABAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI CHABAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif
982 643 058 00018 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABAB
INPIComptes annuels de SCI CHABAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-15
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CHABAB
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAB ?
Le numéro SIREN de SCI CHABAB est 982 643 058. Le SIRET de son siège social est 982 643 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52982643058.
Qui dirige SCI CHABAB ?
SCI CHABAB est dirigée par Charles THIEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABAB ?
Le siège social de SCI CHABAB est situé 41 RUE Jean-baptiste Gilbert, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
SCI CHABAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAB.
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