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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHABAB est une SCI immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 643 058. Elle est domiciliée 41 RUE Jean-baptiste Gilbert, 76300 Sotteville-lès-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Charles THIEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABAB

Dénomination
SCI CHABAB
SIREN
982 643 058
SIRET (siège)
982 643 058 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52982643058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 643 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
41 RUE Jean-baptiste Gilbert, 76300, Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAB

Acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur, la surélévation, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immeuble bâti ou à bâtir et de tout droit immobilier ; Acquisition, l'administration, la gestion, de toute participation au sein de toute société civile immobilière ; Emprunt de tout fonds nécessaire à la réalisation de cet objet ; Accessoirement, le cautionnement, personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la Société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la société ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de tout bien immeuble bâti ou à bâtir et de tout droit immobilier devenu inutile à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI CHABAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAB

CT

Charles THIEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

BY

Baptiste YONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI CHABAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    982 643 058 00018 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00080

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00339

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CHABAB

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAB ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAB est 982 643 058. Le SIRET de son siège social est 982 643 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52982643058.

Qui dirige SCI CHABAB ?

SCI CHABAB est dirigée par Charles THIEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABAB ?

Le siège social de SCI CHABAB est situé 41 RUE Jean-baptiste Gilbert, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

SCI CHABAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAB.