SCI CHABAILLANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 241 429, SCI CHABAILLANCE est une SCI créée le 15 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Imp Edith Piaf, 71530 Virey-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIN CHABAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABAILLANCE
INSEE- Dénomination
- SCI CHABAILLANCE
- SIREN
- 904 241 429
- SIRET (siège)
- 904 241 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86904241429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 241 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 73 IMP EDITH PIAF, 71530, VIREY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABAILLANCE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT L'ATTRIBUTION GRATUITE EN JOUISSANCE AUX ASSOCIES DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES.
Finances de SCI CHABAILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABAILLANCE
INSEEÉtablissements de SCI CHABAILLANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 VIREY-LE-GRANDSiègeActif
904 241 429 00011 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABAILLANCE
INPIComptes annuels de SCI CHABAILLANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABAILLANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAILLANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHABAILLANCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABAILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABAILLANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI CHABAILLANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAILLANCE ?
Le numéro SIREN de SCI CHABAILLANCE est 904 241 429. Le SIRET de son siège social est 904 241 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86904241429.
Qui dirige SCI CHABAILLANCE ?
SCI CHABAILLANCE est dirigée par MARTIN CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABAILLANCE ?
Le siège social de SCI CHABAILLANCE est situé 73 Imp Edith Piaf, 71530 Virey-le-Grand.
SCI CHABAILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABAILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABAILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAILLANCE.
Entreprises similaires
Même activité à Virey-le-Grand
- EMELLA71530 Virey-le-Grand
- L'ECUREUIL71530 Virey-le-Grand
- LOUIS-JULIEN71530 Virey-le-Grand
- SCI B2M71530 Virey-le-Grand
- SCI CJV71530 Virey-le-Grand
- SCI D.E.L.J.71530 Virey-le-Grand
- SCI ESTEBAN ET LISA71530 Virey-le-Grand
- SCI JUCHAT71530 Virey-le-Grand
- SCI KOKES 7171530 Virey-le-Grand
- SCI LA BIGUERIE71530 Virey-le-Grand