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SCI CHABAL

Active
Siren752 021 212SCI88200 Saint-NabordCréée le 12 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABAL est une SCI immatriculée le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 021 212. Elle est domiciliée 1 RUE du Haut de la Plaine, 88200 Saint-Nabord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BALLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABAL

Dénomination
SCI CHABAL
SIREN
752 021 212
SIRET (siège)
752 021 212 00036
N° TVA intracommunautaire
FR12752021212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 021 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2012
Siège social
1 RUE du Haut de la Plaine, 88200, Saint-Nabord
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAL

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition de tous immeubles urbains, commerciaux, industriels, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CHABAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAL

M

MANICE

Associé indéfiniment responsable

NB

NICOLAS BALLAND

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2018

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrick BALLAND

Gérant · de juin 2012 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88200 Saint-NabordSiègeActif

    752 021 212 00036 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B

  • 88000 LONGCHAMPFermé

    752 021 212 00010 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B

  • 88000 ÉpinalFermé

    752 021 212 00028 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant : BALLAND Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : BALLAND Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : BALLAND Patrick

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-12 · Début d'activité : 2012-05-29

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI CHABAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAL est 752 021 212. Le SIRET de son siège social est 752 021 212 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752021212.

Qui dirige SCI CHABAL ?

SCI CHABAL est dirigée par NICOLAS BALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABAL ?

Le siège social de SCI CHABAL est situé 1 RUE du Haut de la Plaine, 88200 Saint-Nabord.

SCI CHABAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAL.

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