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SCI CHABAS

Active
Siren424 751 097SCI26200 MONTELIMARCréée le 19 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 751 097, SCI CHABAS est une SCI créée le 19 octobre 1999. Elle est domiciliée 46 Che de Gery, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE SYLVESTRE, autre.

Fiche d'identité de SCI CHABAS

Dénomination
SCI CHABAS
SIREN
424 751 097
SIRET (siège)
424 751 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96424751097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 751 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 343,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
46 CHE DE GERY, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAS

PROPRIETE , GESTION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT IMMEUBLE A MONTELIMAR 1 BOULEVARD MEYNOT

Finances de SCI CHABAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAS

DS

DOMINIQUE SYLVESTRE

Autre

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

BS

BRUNO SYLVESTRE

Autre

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

JS

JULIEN SYLVESTRE

Autre

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

JS

JACQUES SYLVESTRE

Autre

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

BS

BASTIEN SYLVESTRE

Autre

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHABAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    424 751 097 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHABAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAS ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAS est 424 751 097. Le SIRET de son siège social est 424 751 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96424751097.

Qui dirige SCI CHABAS ?

SCI CHABAS est dirigée par DOMINIQUE SYLVESTRE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABAS ?

Le siège social de SCI CHABAS est situé 46 Che de Gery, 26200 Montelimar.

SCI CHABAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAS.

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