Checkers

SCI CHABAUD LATOUR

Active
Siren348 630 799SCI75007 PARISCréée le 28 novembre 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI CHABAUD LATOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 630 799. Son siège social est situé 180 rue de Grenelle, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RAFI PATRIMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABAUD LATOUR

Dénomination
SCI CHABAUD LATOUR
SIREN
348 630 799
SIRET (siège)
348 630 799 00032
N° TVA intracommunautaire
FR94348630799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 630 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 1988
Siège social
180 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHABAUD LATOUR

Acquisition d'un immeuble sis à Montbéliard avenue Chabaud Latour rénovation, location, administration, exploitation de cet immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHABAUD LATOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABAUD LATOUR

R

RAFI PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1988) · 37 ans

MD

MICHAEL DERYEGHIYAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABAUD LATOUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    348 630 799 00032 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820A

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    348 630 799 00016 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 6820A

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    348 630 799 00024 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABAUD LATOUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI CHABAUD LATOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAUD LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAUD LATOUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00171

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00169

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00672

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00304

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABAUD LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHABAUD LATOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1988-11-28 · Début d'activité : 2012-04-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFI PATRIMOINE (SARL)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : DERYEGHIYAN Michaël, Rafi

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CHABAUD LATOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAUD LATOUR ?

Le numéro SIREN de SCI CHABAUD LATOUR est 348 630 799. Le SIRET de son siège social est 348 630 799 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94348630799.

Qui dirige SCI CHABAUD LATOUR ?

SCI CHABAUD LATOUR est dirigée par RAFI PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABAUD LATOUR ?

Le siège social de SCI CHABAUD LATOUR est situé 180 rue de Grenelle, 75007 Paris.

SCI CHABAUD LATOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABAUD LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABAUD LATOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAUD LATOUR.