SCI CHABAUD LATOUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI CHABAUD LATOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 630 799. Son siège social est situé 180 rue de Grenelle, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RAFI PATRIMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHABAUD LATOUR
INSEE- Dénomination
- SCI CHABAUD LATOUR
- SIREN
- 348 630 799
- SIRET (siège)
- 348 630 799 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR94348630799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 630 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 180 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABAUD LATOUR
Acquisition d'un immeuble sis à Montbéliard avenue Chabaud Latour rénovation, location, administration, exploitation de cet immeuble.
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Finances de SCI CHABAUD LATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABAUD LATOUR
INSEEBODACCRAFI PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1988) · 37 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHABAUD LATOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
348 630 799 00032 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820A
- 25200 MONTBELIARDFermé
348 630 799 00016 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 6820A
- 25200 MONTBELIARDFermé
348 630 799 00024 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHABAUD LATOUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHABAUD LATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABAUD LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABAUD LATOUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABAUD LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHABAUD LATOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1988-11-28 · Début d'activité : 2012-04-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFI PATRIMOINE (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : DERYEGHIYAN Michaël, Rafi
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CHABAUD LATOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABAUD LATOUR ?
Le numéro SIREN de SCI CHABAUD LATOUR est 348 630 799. Le SIRET de son siège social est 348 630 799 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94348630799.
Qui dirige SCI CHABAUD LATOUR ?
SCI CHABAUD LATOUR est dirigée par RAFI PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABAUD LATOUR ?
Le siège social de SCI CHABAUD LATOUR est situé 180 rue de Grenelle, 75007 Paris.
SCI CHABAUD LATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABAUD LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABAUD LATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABAUD LATOUR.
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