SCI CHABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 647 379, SCI CHABE est une SCI créée le 18 juin 2007. Elle est domiciliée Les Carrières, 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC BEVENGUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABE
INSEE- Dénomination
- SCI CHABE
- SIREN
- 498 647 379
- SIRET (siège)
- 498 647 379 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498647379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 647 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- LES CARRIÈRES, 71740, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABE
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'édification, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI CHABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABE
INSEEÉtablissements de SCI CHABE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71740 Saint-Maurice-lès-ChâteauneufSiègeFermé
498 647 379 00011 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABE
INPIComptes annuels de SCI CHABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025006418
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-18.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2020 · N° 17/07024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-40.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 98-60.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI CHABE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABE ?
Le numéro SIREN de SCI CHABE est 498 647 379. Le SIRET de son siège social est 498 647 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498647379.
Qui dirige SCI CHABE ?
SCI CHABE est dirigée par LUC BEVENGUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABE ?
Le siège social de SCI CHABE est situé Les Carrières, 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
SCI CHABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABE.
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