SCI DE LA VIGNE SPL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA VIGNE SPL est une SCI immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 404 008. Son siège social est situé 144 RUE de la Vigne, 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. SCI DE LA VIGNE SPL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphanie BOUVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE SPL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNE SPL
- SIREN
- 949 404 008
- SIRET (siège)
- 949 404 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66949404008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 404 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 144 RUE de la Vigne, 71740, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIGNE SPL
L'acquisition d'un immeuble, de biens ou droits immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DE LA VIGNE SPL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE SPL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA VIGNE SPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71740 Saint-Maurice-lès-ChâteauneufSiègeActif
949 404 008 00011 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE SPL
INPIConformité de SCI DE LA VIGNE SPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE SPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE SPL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004779
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01400
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00533
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNE SPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE SPL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-23
- création
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE SPL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE SPL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE SPL est 949 404 008. Le SIRET de son siège social est 949 404 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949404008.
Qui dirige SCI DE LA VIGNE SPL ?
SCI DE LA VIGNE SPL est dirigée par Stéphanie BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE SPL ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNE SPL est situé 144 RUE de la Vigne, 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
SCI DE LA VIGNE SPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNE SPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNE SPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE SPL.
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