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SCI CHABERT

Active
Siren399 211 945SCI26100 Romans-sur-IsèreCréée le 19 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 211 945, SCI CHABERT est une SCI créée le 19 décembre 1994. Elle est domiciliée 24 AV 24 Avenue Duchesne CHABERT, 26100 Romans-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABERT

Dénomination
SCI CHABERT
SIREN
399 211 945
SIRET (siège)
399 211 945 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30399211945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 211 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
24 AV 24 Avenue Duchesne CHABERT, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABERT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABERT

CC

CHRISTIAN CHABERT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CHABERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeFermé

    399 211 945 00015 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABERT est 399 211 945. Le SIRET de son siège social est 399 211 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399211945.

Qui dirige SCI CHABERT ?

SCI CHABERT est dirigée par CHRISTIAN CHABERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABERT ?

Le siège social de SCI CHABERT est situé 24 AV 24 Avenue Duchesne CHABERT, 26100 Romans-sur-Isère.

SCI CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABERT.

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