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SCI CHABERT

Active
Siren798 440 186Société civile13630 EYRAGUESCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 440 186, SCI CHABERT est une société civile créée le 12 novembre 2013. Son siège social est situé 32 Che de Molleges, 13630 Eyragues. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN-MICHEL CHABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABERT

Dénomination
SCI CHABERT
SIREN
798 440 186
SIRET (siège)
798 440 186 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48798440186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 440 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
32 CHE DE MOLLEGES, 13630, EYRAGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABERT

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABERT

JC

JEAN-MICHEL CHABERT

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

DC

DANIELE CORROCHANO

Gérant

EC

EDDY CHABERT

Associé indéfiniment responsable

MC

MELANIE CHABERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13630 EYRAGUESSiègeActif

    798 440 186 00020 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHABERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant : CHABERT Jean-Michel ; Gérant : CHABERT Danièle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABERT est 798 440 186. Le SIRET de son siège social est 798 440 186 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798440186.

Qui dirige SCI CHABERT ?

SCI CHABERT est dirigée par JEAN-MICHEL CHABERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABERT ?

Le siège social de SCI CHABERT est situé 32 Che de Molleges, 13630 Eyragues.

SCI CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABERT.

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