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SCOTCH

Active
Siren852 761 014SCI13630 EYRAGUESCréée le 26 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCOTCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 761 014. Son siège social est situé Che de la Malgue, 13630 Eyragues. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par REMI BELLUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCOTCH

Dénomination
SCOTCH
SIREN
852 761 014
SIRET (siège)
852 761 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10852761014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 761 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 juillet 2019
Siège social
CHE DE LA MALGUE, 13630, EYRAGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOTCH

Propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, d'accorer toutes sûretés réelles ou personnelles au profit de ses associés.

Finances de SCOTCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTCH

RB

REMI BELLUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

MJ

MARIE-CHRISTINE JOLY

Associé indéfiniment responsable

S

SYNERGIE PLOMBIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCOTCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13630 EYRAGUESSiègeActif

    852 761 014 00012 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCOTCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCOTCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTCH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLUCCI Remi, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLUCCI Marie-Christine, Georgette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-07-17

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCOTCH

Quel est le numéro SIREN de SCOTCH ?

Le numéro SIREN de SCOTCH est 852 761 014. Le SIRET de son siège social est 852 761 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10852761014.

Qui dirige SCOTCH ?

SCOTCH est dirigée par REMI BELLUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOTCH ?

Le siège social de SCOTCH est situé Che de la Malgue, 13630 Eyragues.

SCOTCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTCH.

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