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SCI CHABERT

Active
Siren994 138 824SCI11300 LimouxCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 138 824. Son siège social est situé 2 RUE Traversière Jean Jaurès, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABERT

Dénomination
SCI CHABERT
SIREN
994 138 824
SIRET (siège)
994 138 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67994138824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 138 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
2 RUE Traversière Jean Jaurès, 11300, Limoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABERT

GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EVENTUELLEMENT VENTE ET ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABERT

VC

VICTOR CHABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

PC

PASCAL CHABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LimouxSiègeActif

    994 138 824 00010 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABERT est 994 138 824. Le SIRET de son siège social est 994 138 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67994138824.

Qui dirige SCI CHABERT ?

SCI CHABERT est dirigée par VICTOR CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABERT ?

Le siège social de SCI CHABERT est situé 2 RUE Traversière Jean Jaurès, 11300 Limoux.

SCI CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABERT.

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