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SCI CHABOSSE

Active
Siren401 897 186SCI88500 MATTAINCOURTCréée le 11 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 897 186, SCI CHABOSSE est une SCI créée le 11 août 1995. Elle est domiciliée 17 rue du General de Gaulle Mr Andre Olivier, 88500 Mattaincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABOSSE

Dénomination
SCI CHABOSSE
SIREN
401 897 186
SIRET (siège)
401 897 186 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00401897186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 897 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 260,15 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 1995
Siège social
17 RUE DU GENERAL DE GAULLE MR ANDRE OLIVIER, 88500, MATTAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABOSSE

Acquisition, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CHABOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABOSSE

SA

SANDRINE ANDRE

Autre

Depuis la création (11 août 1995) · 31 ans

OA

OLIVIER ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHABOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 MATTAINCOURTSiègeActif

    401 897 186 00011 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABOSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHABOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CHABOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHABOSSE est 401 897 186. Le SIRET de son siège social est 401 897 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401897186.

Qui dirige SCI CHABOSSE ?

SCI CHABOSSE est dirigée par OLIVIER ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABOSSE ?

Le siège social de SCI CHABOSSE est situé 17 rue du General de Gaulle Mr Andre Olivier, 88500 Mattaincourt.

SCI CHABOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABOSSE.

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