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SCI DU CHAPOTEL

Active
Siren321 504 045SCI88500 MATTAINCOURTCréée le 16 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
655 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPOTEL est une SCI immatriculée le 16 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 504 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Centre, 88500 Mattaincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT LAIBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPOTEL

Dénomination
SCI DU CHAPOTEL
SIREN
321 504 045
SIRET (siège)
321 504 045 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19321504045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 504 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
655 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1981
Siège social
4 RUE DU CENTRE, 88500, MATTAINCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPOTEL

Acquisition, propriete, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un terrain et tous autres immeubles batis ou non batis

Finances de SCI DU CHAPOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPOTEL

RL

REMI LAIBE

Autre

SL

SOPHIE LAIBE

Autre

BL

BENOIT LAIBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2011

S

SCI FLOREAL

Autre

JL

JEAN-FRANCOIS LAIBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPOTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88500 MATTAINCOURTSiègeActif

    321 504 045 00022 · ouvert le 16 avril 1981 · NAF 6820A

  • 88500 HYMONTFermé

    321 504 045 00014 · ouvert le 09 avril 1981 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU CHAPOTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAPOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPOTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant associé : LAIBE Benoit Gérant associé : LAIBE Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPOTEL est 321 504 045. Le SIRET de son siège social est 321 504 045 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19321504045.

Qui dirige SCI DU CHAPOTEL ?

SCI DU CHAPOTEL est dirigée par BENOIT LAIBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPOTEL ?

Le siège social de SCI DU CHAPOTEL est situé 4 rue du Centre, 88500 Mattaincourt.

SCI DU CHAPOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPOTEL.

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