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SCI CHABOT

Active
Siren352 520 274SCI71380 Châtenoy-en-BresseCréée le 06 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHABOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 520 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Huns, 71380 Châtenoy-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABOT

Dénomination
SCI CHABOT
SIREN
352 520 274
SIRET (siège)
352 520 274 00031
N° TVA intracommunautaire
FR01352520274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 520 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
5 RUE des Huns, 71380, Châtenoy-en-Bresse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHABOT

Administration de biens immobiliers.

Finances de SCI CHABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABOT

JF

JEAN-FRANCOIS FYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

MF

MATHILDE FYOT

Associé indéfiniment responsable

CF

CAROLINE FYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

MP

MARIE-ROSE PICHENOT

Associé indéfiniment responsable

AF

ANTHOINE FYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI CHABOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71380 Châtenoy-en-BresseSiègeActif

    352 520 274 00031 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6832A

  • 21000 DIJONFermé

    352 520 274 00015 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    352 520 274 00023 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2026-04-07 · Début d'activité : 2026-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FYOT Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CHABOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABOT est 352 520 274. Le SIRET de son siège social est 352 520 274 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01352520274.

Qui dirige SCI CHABOT ?

SCI CHABOT est dirigée par JEAN-FRANCOIS FYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABOT ?

Le siège social de SCI CHABOT est situé 5 RUE des Huns, 71380 Châtenoy-en-Bresse.

SCI CHABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABOT.

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