CheckersProcédures

SCI CHABOURETS

Active
Siren395 052 988Société civile06420 ROURECréée le 17 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABOURETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 052 988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Centrale les Chabourets, 06420 Roure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAPIER ANDRE MAURICE HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABOURETS

Dénomination
SCI CHABOURETS
SIREN
395 052 988
SIRET (siège)
395 052 988 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75395052988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 052 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1994
Siège social
RUE CENTRALE LES CHABOURETS, 06420, ROURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABOURETS

Acquisition administration et particulièrement de biens dans un immeuble

Finances de SCI CHABOURETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABOURETS

C

CLAPIER ANDRE MAURICE HENRI

Gérant

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHABOURETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06420 ROURESiègeActif

    395 052 988 00015 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABOURETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABOURETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABOURETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABOURETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABOURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHABOURETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABOURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABOURETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI CHABOURETS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABOURETS ?

Le numéro SIREN de SCI CHABOURETS est 395 052 988. Le SIRET de son siège social est 395 052 988 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75395052988.

Qui dirige SCI CHABOURETS ?

SCI CHABOURETS est dirigée par CLAPIER ANDRE MAURICE HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABOURETS ?

Le siège social de SCI CHABOURETS est situé rue Centrale les Chabourets, 06420 Roure.

SCI CHABOURETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABOURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABOURETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABOURETS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Roure

Toutes les entreprises à Roure