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SCI CHABRIER

Active
Siren431 524 016SCI46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESCréée le 24 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 524 016, SCI CHABRIER est une SCI créée le 24 mai 2000. Son siège social est situé za, 46110 Saint-Michel-de-Bannieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CECILE FONTANEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABRIER

Dénomination
SCI CHABRIER
SIREN
431 524 016
SIRET (siège)
431 524 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69431524016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 524 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 2000
Siège social
ZA, 46110, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABRIER

LA PROPRIETE, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.

Finances de SCI CHABRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABRIER

CF

CECILE FONTANEL

Gérant

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

DF

DENIS FONTANEL

Gérant

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHABRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESSiègeActif

    431 524 016 00018 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABRIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI CHABRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHABRIER est 431 524 016. Le SIRET de son siège social est 431 524 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69431524016.

Qui dirige SCI CHABRIER ?

SCI CHABRIER est dirigée par CECILE FONTANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABRIER ?

Le siège social de SCI CHABRIER est situé za, 46110 Saint-Michel-de-Bannieres.

SCI CHABRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRIER.

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