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SCI L'ORANGERAIE

Active
Siren384 572 277SCI46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESCréée le 28 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 572 277, SCI L'ORANGERAIE est une SCI créée le 28 février 1992. Son siège social est situé Saint Michel de Bannieres, 46110 Saint-Michel-de-Bannieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD CHABRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ORANGERAIE

Dénomination
SCI L'ORANGERAIE
SIREN
384 572 277
SIRET (siège)
384 572 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07384572277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 572 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1992
Siège social
SAINT MICHEL DE BANNIERES, 46110, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ORANGERAIE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITA- TION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES (LOT) AU LIEU DIT "FONT DE MARS". AINSI QUE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT OU AUTREMENT..

Finances de SCI L'ORANGERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ORANGERAIE

GC

GERARD CHABRAT

Gérant

Depuis la création (28 février 1992) · 34 ans

SI

SAID IDOU AZZI

Gérant

Depuis la création (28 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI L'ORANGERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERESSiègeActif

    384 572 277 00018 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ORANGERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ORANGERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ORANGERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ORANGERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ORANGERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1992

Questions fréquentes sur SCI L'ORANGERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ORANGERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ORANGERAIE est 384 572 277. Le SIRET de son siège social est 384 572 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384572277.

Qui dirige SCI L'ORANGERAIE ?

SCI L'ORANGERAIE est dirigée par GERARD CHABRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ORANGERAIE ?

Le siège social de SCI L'ORANGERAIE est situé Saint Michel de Bannieres, 46110 Saint-Michel-de-Bannieres.

SCI L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ORANGERAIE.

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