SCI CHABRITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 327 293, SCI CHABRITS est une SCI créée le 14 janvier 1986. Elle est domiciliée Ham Chabrits, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES DELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABRITS
INSEE- Dénomination
- SCI CHABRITS
- SIREN
- 334 327 293
- SIRET (siège)
- 334 327 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48334327293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 327 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1986
- Siège social
- HAM CHABRITS, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABRITS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
Finances de SCI CHABRITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABRITS
INSEEÉtablissements de SCI CHABRITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
334 327 293 00018 · ouvert le 14 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABRITS
INPIComptes annuels de SCI CHABRITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABRITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABRITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABRITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHABRITS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-15.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABRITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABRITS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI CHABRITS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABRITS ?
Le numéro SIREN de SCI CHABRITS est 334 327 293. Le SIRET de son siège social est 334 327 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48334327293.
Qui dirige SCI CHABRITS ?
SCI CHABRITS est dirigée par JACQUES DELON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHABRITS ?
Le siège social de SCI CHABRITS est situé Ham Chabrits, 48000 Mende.
SCI CHABRITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABRITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABRITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABRITS.
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