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SCI CHABROLLE

Active
Siren439 970 260SCI07600 VALS-LES-BAINSCréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABROLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 970 260. Son siège social est situé Le Clos de Rouchon, 07600 Vals-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE CHABROLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHABROLLE

Dénomination
SCI CHABROLLE
SIREN
439 970 260
SIRET (siège)
439 970 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73439970260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 970 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
LE CLOS DE ROUCHON, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABROLLE

VOIR STATUTS

Finances de SCI CHABROLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABROLLE

NB

NATHALIE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

AC

ANNIE CHABROLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CHABROLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    439 970 260 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABROLLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABROLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABROLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABROLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABROLLE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABROLLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CHABROLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABROLLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHABROLLE est 439 970 260. Le SIRET de son siège social est 439 970 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439970260.

Qui dirige SCI CHABROLLE ?

SCI CHABROLLE est dirigée par ANNIE CHABROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABROLLE ?

Le siège social de SCI CHABROLLE est situé Le Clos de Rouchon, 07600 Vals-les-Bains.

SCI CHABROLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABROLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABROLLE.

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