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HUSTACHE

Active
Siren420 770 166SCI07600 VALS-LES-BAINSCréée le 30 novembre 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 770 166, HUSTACHE est une SCI créée le 30 novembre 1998. Son siège social est situé 7 Parc Jean Jaures, 07600 Vals-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD HUSTACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HUSTACHE

Dénomination
HUSTACHE
SIREN
420 770 166
SIRET (siège)
420 770 166 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40420770166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 770 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1998
Siège social
7 PARC JEAN JAURES, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HUSTACHE

VOIR STATUTS

Finances de HUSTACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HUSTACHE

BH

BERNARD HUSTACHE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de HUSTACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    420 770 166 00015 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de HUSTACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de HUSTACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HUSTACHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HUSTACHE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation le 1 avril 2016 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R. 643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG : 16/497

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation le : 1 avril 2016 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R. 643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG : 16/496

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 12/02065 ; date de cessation des paiements : 07/08/2012 ; liquidateur judiciaire : Maître F. TORELLI, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas

Aucune décision de justice publiée mentionnant HUSTACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HUSTACHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er avril 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation le : 1 avril 2016 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R. 643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG : 16/496

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er avril 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation le 1 avril 2016 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 avril 2016 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R. 643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG : 16/497

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 12/02065 ; date de cessation des paiements : 07/08/2012 ; liquidateur judiciaire : Maître F. TORELLI, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1998

Questions fréquentes sur HUSTACHE

Quel est le numéro SIREN de HUSTACHE ?

Le numéro SIREN de HUSTACHE est 420 770 166. Le SIRET de son siège social est 420 770 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420770166.

Qui dirige HUSTACHE ?

HUSTACHE est dirigée par BERNARD HUSTACHE, gérant.

Où se situe le siège social de HUSTACHE ?

Le siège social de HUSTACHE est situé 7 Parc Jean Jaures, 07600 Vals-les-Bains.

HUSTACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, HUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HUSTACHE est-elle en procédure collective ?

HUSTACHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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