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SCI CHACE MURS

Active
Siren518 538 004SCI31400 TOULOUSECréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHACE MURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 538 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Didier Daurat, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES LASCOMBES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHACE MURS

Dénomination
SCI CHACE MURS
SIREN
518 538 004
SIRET (siège)
518 538 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95518538004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 538 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
16 AV DIDIER DAURAT, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHACE MURS

Acquisition par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits biens et droits.

Finances de SCI CHACE MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHACE MURS

HM

HUGUETTE MIRABAL

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-JACQUES LASCOMBES

Liquidateur

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

D

DIALINVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHACE MURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    518 538 004 00012 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 31000 ToulouseFermé

    518 538 004 00020 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHACE MURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHACE MURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHACE MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHACE MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHACE MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHACE MURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHACE MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHACE MURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LASCOMBES Jean-Jacques nom d'usage : LASCOMBES n'est plus gérant. LASCOMBES Jean-Jacques nom d'usage : LASCOMBES devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-16

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CHACE MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHACE MURS ?

Le numéro SIREN de SCI CHACE MURS est 518 538 004. Le SIRET de son siège social est 518 538 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95518538004.

Qui dirige SCI CHACE MURS ?

SCI CHACE MURS est dirigée par JEAN-JACQUES LASCOMBES, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHACE MURS ?

Le siège social de SCI CHACE MURS est situé 16 av Didier Daurat, 31400 Toulouse.

SCI CHACE MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHACE MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHACE MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHACE MURS.

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