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SCI CHACOJEAN

Active
Siren384 962 312SCI03270 BUSSETCréée le 08 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHACOJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 962 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grand rue, 03270 Busset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL COMPAGNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHACOJEAN

Dénomination
SCI CHACOJEAN
SIREN
384 962 312
SIRET (siège)
384 962 312 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01384962312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 962 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1992
Siège social
3 GRAND RUE, 03270, BUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHACOJEAN

Propriété? acquisition et gestion par bail, bail à construction location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHACOJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHACOJEAN

CC

CHANTAL COMPAGNAT

Gérant

JL

JEAN LE GLOUAHEC

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHACOJEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03270 BUSSETSiègeActif

    384 962 312 00029 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6820B

  • 03270 SAINT-YORREFermé

    384 962 312 00011 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHACOJEAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHACOJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHACOJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHACOJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHACOJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHACOJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHACOJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHACOJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant(e) : LE GLOUAHEC Jean, Michel, André, Marie Gérant(e) : LE GLOUAHEC Chantal, Lucienne né(e) COMPAGNAT

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI CHACOJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHACOJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI CHACOJEAN est 384 962 312. Le SIRET de son siège social est 384 962 312 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384962312.

Qui dirige SCI CHACOJEAN ?

SCI CHACOJEAN est dirigée par CHANTAL COMPAGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHACOJEAN ?

Le siège social de SCI CHACOJEAN est situé 3 Grand rue, 03270 Busset.

SCI CHACOJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHACOJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHACOJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHACOJEAN.

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