RAPH'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPH'IMMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2017, identifiée par le SIREN 827 868 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Chateau, 03270 Busset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAXIME RAPHANAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAPH'IMMO
INSEE- Dénomination
- RAPH'IMMO
- SIREN
- 827 868 456
- SIRET (siège)
- 827 868 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17827868456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 868 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2017
- Siège social
- 2 RUE DU CHATEAU, 03270, BUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPH'IMMO
L'acquisition, la revente, la location, la gestion et l'administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de RAPH'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPH'IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans
Établissements de RAPH'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03270 BUSSETSiègeActif
827 868 456 00019 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAPH'IMMO
INPIComptes annuels de RAPH'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPH'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPH'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPH'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RAPH'IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPH'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPH'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-24 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 24 février 2017
Questions fréquentes sur RAPH'IMMO
Quel est le numéro SIREN de RAPH'IMMO ?
Le numéro SIREN de RAPH'IMMO est 827 868 456. Le SIRET de son siège social est 827 868 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17827868456.
Qui dirige RAPH'IMMO ?
RAPH'IMMO est dirigée par MAXIME RAPHANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAPH'IMMO ?
Le siège social de RAPH'IMMO est situé 2 rue du Chateau, 03270 Busset.
RAPH'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPH'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPH'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPH'IMMO.
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