SCI CHAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 579 180. Elle est domiciliée 3 Imp Joan Cayrol Mme Hebert Christine, 66300 Villemolaque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE HEBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAD
- SIREN
- 443 579 180
- SIRET (siège)
- 443 579 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81443579180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 579 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- 3 IMP JOAN CAYROL MME HEBERT CHRISTINE, 66300, VILLEMOLAQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAD
LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI CHAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAD
INSEEÉtablissements de SCI CHAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 VILLEMOLAQUESiègeActif
443 579 180 00011 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAD
INPIComptes annuels de SCI CHAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/20215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAD est 443 579 180. Le SIRET de son siège social est 443 579 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81443579180.
Qui dirige SCI CHAD ?
SCI CHAD est dirigée par CHRISTINE HEBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAD ?
Le siège social de SCI CHAD est situé 3 Imp Joan Cayrol Mme Hebert Christine, 66300 Villemolaque.
SCI CHAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAD.
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