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CHAMASE

Active
Siren833 694 458SCI66300 VILLEMOLAQUECréée le 01 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAMASE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 694 458. Elle est domiciliée 3 rue Alfred Sauvy, 66300 Villemolaque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN VERNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAMASE

Dénomination
CHAMASE
SIREN
833 694 458
SIRET (siège)
833 694 458 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78833694458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 694 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2017
Siège social
3 RUE ALFRED SAUVY, 66300, VILLEMOLAQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMASE

L'acquisition, l'exploitation, la location, la mise en valeur et l'administration de tous immeuble et terrains et autres biens immobiliers

Finances de CHAMASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMASE

SV

SEBASTIEN VERNET

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2017) · 8 ans

CM

CHARLOTTE MARQUES

Autre

Depuis la création (01 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de CHAMASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 VILLEMOLAQUESiègeActif

    833 694 458 00021 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAMASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2017

Questions fréquentes sur CHAMASE

Quel est le numéro SIREN de CHAMASE ?

Le numéro SIREN de CHAMASE est 833 694 458. Le SIRET de son siège social est 833 694 458 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78833694458.

Qui dirige CHAMASE ?

CHAMASE est dirigée par SEBASTIEN VERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMASE ?

Le siège social de CHAMASE est situé 3 rue Alfred Sauvy, 66300 Villemolaque.

CHAMASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMASE.

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