SCI CHADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 465 343, SCI CHADA est une SCI créée le 8 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Tamaris residence du Vieux Cagnes, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DAZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHADA
INSEE- Dénomination
- SCI CHADA
- SIREN
- 498 465 343
- SIRET (siège)
- 498 465 343 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03498465343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 465 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2007
- Siège social
- CHE DES TAMARIS RESIDENCE DU VIEUX CAGNES, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHADA
La propriété, l'acquisition, la construction ou reconstruction, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Finances de SCI CHADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHADA
INSEEÉtablissements de SCI CHADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif
498 465 343 00016 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHADA
INPIComptes annuels de SCI CHADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHADA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023003138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI CHADA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHADA ?
Le numéro SIREN de SCI CHADA est 498 465 343. Le SIRET de son siège social est 498 465 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03498465343.
Qui dirige SCI CHADA ?
SCI CHADA est dirigée par ALAIN DAZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHADA ?
Le siège social de SCI CHADA est situé Che des Tamaris residence du Vieux Cagnes, 06800 Cagnes sur Mer.
SCI CHADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHADA.
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