SCI CHAGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAGAL est une SCI immatriculée le 9 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 487 544. Elle est domiciliée 192 Che de la Salette C/0 M. Galassi, 73230 Saint-Alban-Leysse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GALASSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAGAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAGAL
- SIREN
- 382 487 544
- SIRET (siège)
- 382 487 544 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77382487544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 487 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- 192 CHE DE LA SALETTE C/0 M. GALASSI, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAGAL
Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.
Finances de SCI CHAGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAGAL
INSEEÉtablissements de SCI CHAGAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
382 487 544 00027 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
- 73190 CHALLES-LES-EAUXFermé
382 487 544 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHAGAL
INPIComptes annuels de SCI CHAGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAGAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-42.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-10.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI CHAGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAGAL est 382 487 544. Le SIRET de son siège social est 382 487 544 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382487544.
Qui dirige SCI CHAGAL ?
SCI CHAGAL est dirigée par MICHEL GALASSI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAGAL ?
Le siège social de SCI CHAGAL est situé 192 Che de la Salette C/0 M. Galassi, 73230 Saint-Alban-Leysse.
SCI CHAGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGAL.
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