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SCI CHAGAM II

Active
Siren403 543 069SCI31300 ToulouseCréée le 26 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 543 069, SCI CHAGAM II est une SCI créée le 26 janvier 1996. Elle est domiciliée 33 RTE 33 Route de Bayonne, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALINE QUESSADA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAGAM II

Dénomination
SCI CHAGAM II
SIREN
403 543 069
SIRET (siège)
403 543 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58403543069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 543 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 1996
Siège social
33 RTE 33 Route de Bayonne, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHAGAM II

ACQUISITION DIRECTEMENT OU PAR CREDIT BAIL, CONSTRUCTION, RENOVATION OU AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES OU LOTS D'IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAGAM II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAGAM II

CD

CHRISTIAN DOUMENG

Associé indéfiniment responsable

AF

ANDRE FAURE

Associé indéfiniment responsable

MF

MICHEL FABREGUETTES

Associé indéfiniment responsable

HQ

HELENE QUESSADA

Associé indéfiniment responsable

TQ

THIERRY QUESSADA

Associé indéfiniment responsable

PQ

PATRICK QUESSADA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AS

Aline Lucienne Serrano,

modification du Liquidateur Quessada, nom d'usage · de décembre 2023 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAGAM II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    403 543 069 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAGAM II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI CHAGAM II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAGAM II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAGAM II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAGAM II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAGAM II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Quessada, nom d'usage : Serrano, Aline Lucienne

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI CHAGAM II

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAGAM II ?

Le numéro SIREN de SCI CHAGAM II est 403 543 069. Le SIRET de son siège social est 403 543 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403543069.

Qui dirige SCI CHAGAM II ?

SCI CHAGAM II est dirigée par ALINE QUESSADA, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAGAM II ?

Le siège social de SCI CHAGAM II est situé 33 RTE 33 Route de Bayonne, 31300 Toulouse.

SCI CHAGAM II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAGAM II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAGAM II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAGAM II.