SCI CHAIGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,89 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAIGNAUD est une SCI immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 350 805 388. Elle est domiciliée 9 RUE Combes de Mons Résidence Meyer, Appt B04, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DOMINIQUE COUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAIGNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAIGNAUD
- SIREN
- 350 805 388
- SIRET (siège)
- 350 805 388 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR29350805388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 805 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,89 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 9 RUE Combes de Mons Résidence Meyer, Appt B04, 17200, Royan
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAIGNAUD
Gestion d'immeubles
Finances de SCI CHAIGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAIGNAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Bernard Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAIGNAUD Dominique né COUSSEAU CHAIGNAUD
Gérant, Associé · de juin 2023 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAIGNAUD
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 RoyanSiègeActif
350 805 388 00054 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6832A
- 17450 FOURASFermé
350 805 388 00013 · ouvert le 20 mai 1989 · NAF 702C
- 17450 FOURASFermé
350 805 388 00021 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B
- 17570 LES MATHESFermé
350 805 388 00039 · ouvert le 20 mai 1989 · NAF 6832A
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFermé
350 805 388 00047 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CHAIGNAUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAIGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAIGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAIGNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-10.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 93-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-19.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAIGNAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAIGNAUD Dominique ; Gérant : CHAIGNAUD Cédric ; Gérant : CHAIGNAUD Gael
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAIGNAUD Bernard Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAIGNAUD Dominique né(e) COUSSEAU
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI CHAIGNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAIGNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAIGNAUD est 350 805 388. Le SIRET de son siège social est 350 805 388 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350805388.
Qui dirige SCI CHAIGNAUD ?
SCI CHAIGNAUD est dirigée par DOMINIQUE COUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAIGNAUD ?
Le siège social de SCI CHAIGNAUD est situé 9 RUE Combes de Mons Résidence Meyer, Appt B04, 17200 Royan.
SCI CHAIGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAIGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAIGNAUD.
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