SCI CHAIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAIGNON est une SCI immatriculée le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 992 367. Elle est domiciliée Beaulieu, 79410 Echire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHAIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI CHAIGNON
- SIREN
- 849 992 367
- SIRET (siège)
- 849 992 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82849992367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 992 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- BEAULIEU, 79410, ECHIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAIGNON
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI CHAIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CHAIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79410 ECHIRESiègeActif
849 992 367 00011 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAIGNON
INPIComptes annuels de SCI CHAIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAIGNON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-12 · Début d'activité : 2019-03-20
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI CHAIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI CHAIGNON est 849 992 367. Le SIRET de son siège social est 849 992 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82849992367.
Qui dirige SCI CHAIGNON ?
SCI CHAIGNON est dirigée par JEAN-PIERRE CHAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAIGNON ?
Le siège social de SCI CHAIGNON est situé Beaulieu, 79410 Echire.
SCI CHAIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAIGNON.
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