SCI CHAILLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 423 331, SCI CHAILLAN est une SCI créée le 1er février 2001. Elle est domiciliée Catiho, 44530 Dreffeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CHAILLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAILLAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAILLAN
- SIREN
- 434 423 331
- SIRET (siège)
- 434 423 331 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24434423331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 423 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- CATIHO, 44530, DREFFEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAILLAN
acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers
Finances de SCI CHAILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAILLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CHAILLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 DREFFEACSiègeActif
434 423 331 00017 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAILLAN
INPIComptes annuels de SCI CHAILLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAILLAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/09340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAILLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur SCI CHAILLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAILLAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAILLAN est 434 423 331. Le SIRET de son siège social est 434 423 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24434423331.
Qui dirige SCI CHAILLAN ?
SCI CHAILLAN est dirigée par BERNARD CHAILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAILLAN ?
Le siège social de SCI CHAILLAN est situé Catiho, 44530 Dreffeac.
SCI CHAILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAILLAN.
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