SCI CHAIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 616 323, SCI CHAIMA est une SCI créée le 21 octobre 2013. Son siège social est situé 44 av de la Gare, 47500 Monsempron-Libos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDESLAM LAHROUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAIMA
INSEE- Dénomination
- SCI CHAIMA
- SIREN
- 797 616 323
- SIRET (siège)
- 797 616 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19797616323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 616 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Siège social
- 44 AV DE LA GARE, 47500, MONSEMPRON-LIBOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAIMA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI CHAIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CHAIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 MONSEMPRON-LIBOSSiègeActif
797 616 323 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAIMA
INPIComptes annuels de SCI CHAIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAIMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023014069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/09992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI CHAIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAIMA ?
Le numéro SIREN de SCI CHAIMA est 797 616 323. Le SIRET de son siège social est 797 616 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19797616323.
Qui dirige SCI CHAIMA ?
SCI CHAIMA est dirigée par ABDESLAM LAHROUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAIMA ?
Le siège social de SCI CHAIMA est situé 44 av de la Gare, 47500 Monsempron-Libos.
SCI CHAIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAIMA.
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