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SCI CHAISANA

Fermée
Siren522 919 562SCI71240 LaivesRadiée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAISANA est une SCI immatriculée le 4 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 919 562. Le siège social de l'entreprise se trouve la Ruée, 71240 Laives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI CHAISANA date du 2 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHAISANA

Dénomination
SCI CHAISANA
SIREN
522 919 562
SIRET (siège)
522 919 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08522919562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 919 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2010
Date de radiation
02 décembre 2021
Siège social
la Ruée, 71240, Laives
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CHAISANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAISANA

AD

ANNE-CHARLOTTE DAUVERGNE

Autre

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

FD

FRANCOIS DAUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

ID

ISADORA DAUVERGNE

Autre

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

AD

ANASTASIA DAUVERGNE

Autre

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHAISANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 LaivesSiègeFermé

    522 919 562 00010 · ouvert le 22 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAISANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAISANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAISANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAISANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAISANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAISANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAISANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-05-22

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAISANA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAISANA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAISANA est 522 919 562. Le SIRET de son siège social est 522 919 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522919562.

Qui dirige SCI CHAISANA ?

SCI CHAISANA est dirigée par FRANCOIS DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAISANA ?

Le siège social de SCI CHAISANA est situé la Ruée, 71240 Laives.

SCI CHAISANA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAISANA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2021.

SCI CHAISANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAISANA.

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