SCI CHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 976 326, SCI CHAL est une SCI créée le 9 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Petite Pierre, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Djouhra MALLEK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAL
- SIREN
- 438 976 326
- SIRET (siège)
- 438 976 326 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438976326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 976 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2001
- Siège social
- 9 RUE de la Petite Pierre, 75011, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAL
Propriété administration exploitation par bail location sous location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâtis la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI CHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2001 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
438 976 326 00043 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
438 976 326 00019 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B
- 75008 ParisFermé
438 976 326 00035 · ouvert le 08 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024004779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Chalal, Smaïl ; nomination du Gérant : Mallek, Djouhra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2001-08-09 · Début d'activité : 2001-08-03
- création
Date d'effet : 09 août 2001
Questions fréquentes sur SCI CHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAL est 438 976 326. Le SIRET de son siège social est 438 976 326 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438976326.
Qui dirige SCI CHAL ?
SCI CHAL est dirigée par Djouhra MALLEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAL ?
Le siège social de SCI CHAL est situé 9 RUE de la Petite Pierre, 75011 Paris.
SCI CHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAL.
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