SCI CHALARONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 535 184, SCI CHALARONNE est une SCI créée le 4 décembre 2019. Elle est domiciliée 5 Imp du Neoulous, 66740 Montesquieu-des-Alberes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENEDICTE CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALARONNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHALARONNE
- SIREN
- 391 535 184
- SIRET (siège)
- 391 535 184 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR69391535184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 535 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 874 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 5 IMP DU NEOULOUS, 66740, MONTESQUIEU-DES-ALBERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALARONNE
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers ou tous autres biens de même nature dont elle viendrait à devenir propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CHALARONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALARONNE
INSEEÉtablissements de SCI CHALARONNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESSiègeActif
391 535 184 00033 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNEFermé
391 535 184 00017 · ouvert le 12 juin 1993 · NAF 702C
- 38200 JARDINFermé
391 535 184 00025 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALARONNE
INPIComptes annuels de SCI CHALARONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALARONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALARONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/14803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/08552
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/05977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-17.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-40.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-18.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-42.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-16.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-21.362
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALARONNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CHALARONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALARONNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHALARONNE est 391 535 184. Le SIRET de son siège social est 391 535 184 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391535184.
Qui dirige SCI CHALARONNE ?
SCI CHALARONNE est dirigée par BENEDICTE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALARONNE ?
Le siège social de SCI CHALARONNE est situé 5 Imp du Neoulous, 66740 Montesquieu-des-Alberes.
SCI CHALARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALARONNE.
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