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SCI CHALET

Active
Siren849 737 689SCI70300 SAINT-SAUVEURCréée le 08 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 737 689. Son siège social est situé 29 B rue Victor Hugo, 70300 Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GRAFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHALET

Dénomination
SCI CHALET
SIREN
849 737 689
SIRET (siège)
849 737 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20849737689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 737 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2019
Siège social
29 B RUE VICTOR HUGO, 70300, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHALET

Acquisition et gestion immobilière.

Finances de SCI CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALET

AG

ALAIN GRAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

CG

CORINNE GRAFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    849 737 689 00018 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI CHALET est 849 737 689. Le SIRET de son siège social est 849 737 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20849737689.

Qui dirige SCI CHALET ?

SCI CHALET est dirigée par ALAIN GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALET ?

Le siège social de SCI CHALET est situé 29 B rue Victor Hugo, 70300 Saint-Sauveur.

SCI CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALET.

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