SCI CHALEYSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 188 351, SCI CHALEYSSIN est une SCI créée le 12 juin 2001. Son siège social est situé La Barliere, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT CHALEYSSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALEYSSIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHALEYSSIN
- SIREN
- 438 188 351
- SIRET (siège)
- 438 188 351 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16438188351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 188 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2001
- Siège social
- LA BARLIERE, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALEYSSIN
L'acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation et leur location.
Finances de SCI CHALEYSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALEYSSIN
INSEEBODACCAutre
VOIRON LOCATION
Autre
Anciens dirigeants (1)
CHALEYSSIN René nom d'usage · de février 2021 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHALEYSSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif
438 188 351 00011 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALEYSSIN
INPIComptes annuels de SCI CHALEYSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALEYSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALEYSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALEYSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALEYSSIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-20.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-41.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-21.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALEYSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALEYSSIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI CHALEYSSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALEYSSIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHALEYSSIN est 438 188 351. Le SIRET de son siège social est 438 188 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438188351.
Qui dirige SCI CHALEYSSIN ?
SCI CHALEYSSIN est dirigée par LAURENT CHALEYSSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALEYSSIN ?
Le siège social de SCI CHALEYSSIN est situé La Barliere, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.
SCI CHALEYSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALEYSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALEYSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALEYSSIN.
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