SCI CHALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHALIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 107 866. Son siège social est situé 8 Le Housset, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNETTE LECERF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHALIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHALIN
- SIREN
- 915 107 866
- SIRET (siège)
- 915 107 866 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25915107866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 107 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 8 LE HOUSSET, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALIN
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la location de tous biens mobiliers et immobilier
Finances de SCI CHALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHALIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
915 107 866 00013 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALIN
INPIComptes annuels de SCI CHALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/07039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-06-23
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI CHALIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHALIN est 915 107 866. Le SIRET de son siège social est 915 107 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25915107866.
Qui dirige SCI CHALIN ?
SCI CHALIN est dirigée par ANNETTE LECERF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALIN ?
Le siège social de SCI CHALIN est situé 8 Le Housset, 35830 Betton.
SCI CHALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALIN.
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